PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)
Article 78 septdecies (nouveau) (art. L. 725-5 du code de la sécurité intérieure)
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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ (jeudi 28 novembre 2019)
Les interventions en séance publique
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