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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel après l'art. 19
Votera l'amendement n° 34 du Gouvernement (abrogation de la loi du 28 juin 1989 réprimant le dopage des animaux sportifs et création d'un titre spécifique relatif à cette question dans le code de la santé publique). (texte intégral du JO)
