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Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Article additionnel après l'article 20 bis

Son amendement n° 15 : élargissement des garanties sociales et juridiques prévues par le statut général des militaires aux militaires exerçant des fonctions dirigeantes au sein d'organismes d'assurance des militaires ; adopté. (texte intégral du JO)