PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-1490 RELATIVE AUX MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ET PORTANT ACTUALISATION ET ADAPTATION DU DROIT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER APPLICABLE À MAYOTTE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

première lecture

[n° 2008-490 (2 avril 2008)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)