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Interventions de M. François TRUCY
(jeudi 27 mars 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 24 (précédemment réservé) (Allégement des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'entreprise entre vifs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.