PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

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Discussion générale:

  Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication :

Approbation de ce débat. Mise en oeuvre de la LOLF. Travail du rapporteur spécial de la commission des finances et des rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles. Chaîne d'information internationale. (texte intégral du JO)