PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ANNEXE V AU PROTOCOLE AU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE, RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION ET GESTION DES ZONES

première lecture

[n° 2005-501 (22 mars 2005)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)