PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES

première lecture

[n° 2015-1592 (14 octobre 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (art. L. 5343-6 du code des transports - Définition des ouvriers dockers occasionnels)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)