Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (19 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres)

P. 7302 (texte intégral du JO)

Article 63 (Modification du cadre juridique afférent à la propriété, ainsi qu'aux régimes de responsabilité et de sanction applicables à certaines infrastructures de réseaux, notamment de gaz)

P. 7308 (texte intégral du JO)