PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 157 rectifié (Salariés - Trajet domicile-travail - Bénéfice - Chèque-carburant)

P. 4952 (texte intégral du JO)
P. 4953 (texte intégral du JO)