Interventions de M. Pierre-Jean VERZELEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

première lecture

[4 et 5 juillet 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6316 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des frais de transfert et des crédits d'informatique en nuage)

P. 6391 (texte intégral du JO)
P. 6392 (texte intégral du JO)
P. 6393 (texte intégral du JO)
P. 6394 (texte intégral du JO)
P. 6395 (texte intégral du JO)
P. 6396 (texte intégral du JO)

Article 9 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage)

P. 6398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 12 (Anonymisation à bref délai - Accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur - Dispense de consentement)

P. 6427 (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions d'entrée en vigueur)

P. 6438 (texte intégral du JO)