PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
première lecture
[n° 2010-704 (5 mai 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement)
Position de la commission sur l'amendement n° 20 de M. Simon Sutour. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
Position de la commission sur les amendements analogues n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
Position de la commission sur l'amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat (rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE). (texte intégral du JO)Article 5 (art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections)
Position de la commission sur l'amendement n° 22 de M. Simon Sutour. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)
Position de la commission sur les amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 23, 26, 29, 24, 25 et 30 de M. Simon Sutour, ainsi que sur les amendements n° 7 de M. Christian Cointat, n° 1 de M. Christophe-André Frassa, n° 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 27 de M. Richard Yung, n° 34 de M. Yann Gaillard, n° 10 de M. Philippe Leroy, n° 36 de Mme Isabelle Debré, et n° 11 de M. Jean-René Lecerf. Son amendement n° 53 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)
Position de la commission sur les amendements n° 31 de M. Simon Sutour et n° 50 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)Article 9 bis (art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE)
Position de la commission sur les amendements n° 32 de M. Simon Sutour et n° 37 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination)
Son amendement n° 54 ; adopté. (texte intégral du JO)