Interventions de M. Serge VINÇON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2003 À 2008

première lecture

[n° 2003-73 (14 et 15 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Importance du projet de loi de programmation militaire. Evolution du contexte international. Actualisation et adaptation du modèle d'armée 2015. Politique européenne de sécurité et de défense. Consolidation de la professionnalisation. Erosion passée des crédits d'équipement. Rattrapage financier du projet de loi. Nécessité d'une approche inter-armées. Dissuasion nucléaire. Systèmes de commandement, de communication et de renseignement. Transport aérien. Système de force "frappe dans la profondeur". Effort de recherche. Persistance de certaines lacunes. La commission des affaires étrangères approuve le projet de loi et recommande son adoption. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'article 3

S'oppose à l'amendement n° 2 de Mme Hélène Luc (instauration d'un service civil et militaire). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'article 7

S'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Hélène Luc (mention explicite de la volonté de la France de relancer les conférences sur la paix et le désarmement). Accord sur le fond mais amendement dépassant le cadre d'une loi de programmation. (texte intégral du JO)