Interventions de M. Serge VINÇON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2003-322 ]

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  Question préalable :

Travaux de la commission de contrôle du Sénat chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique d'Air France en 1990. Nécessité d'une ouverture aux capitaux privés. Adaptations législatives nécessaires. Contexte de crise. Hommage au personnel d'Air France. Nécessité de nouer des alliances. Opportunité offerte par le projet de loi. Le groupe de l'UMP s'oppose à la motion n° 1 de Mme Marie-France Beaufils tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

Son amendement n° 13 : faculté pour les intermédiaires inscrits de procéder à l'élection de domicile au nom des actionnaires non résidents pour le compte desquels ils détiennent des titres ; adopté. (texte intégral du JO)