Interventions de M. Serge VINÇON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE

première lecture

[n° 2006-449 (8 février 2006)]

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Discussion générale:

Article 20 ter (Codification des lois relatives à la défense)

Intervient sur l'amendement n° 14 du Gouvernement (allongement à un an du délai de codification). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au travail du rapporteur et remerciement au ministre. Etape essentielle dans la mise en place de la réserve opérationnelle et citoyenne. Complément de compétence spécifique de la réserve. Dimension citoyenne de ce projet de loi. Institution de la journée de la réserve. Communication avec les entreprises. Souhaite l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)