Interventions de M. Serge VINÇON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE

première lecture

[n° 2006-1254 (3 octobre 2006)]

Discussion générale:

Cinquième phase d'élargissement correspondant aux retrouvailles des deux Europe séparées par l'histoire. Examen de trois questions relatives au concept de capacité et d'assimilation mis en place par le Conseil européen. (texte intégral du JO)