Séance du jeudi 16 janvier 2003
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET L'OUZBÉKISTAN n° 2003-626 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION FISCALE AVEC LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE n° 2004-55 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CÉTACÉS DE LA MER NOIRE, DE LA MÉDITERRANÉE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE n° 2004-109 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL RELATIF À L'EMPLOI SALARIÉ DES MEMBRES DES FAMILLES DES AGENTS DES MISSIONS OFFICIELLES DE CHAQUE ÉTAT n° 2003-625 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE, ADOPTÉ À PÉKIN LE 3 DÉCEMBRE 1999 n° 2003-378 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DE SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE, ADOPTÉ À MONTRÉAL LE 17 SEPTEMBRE 1997 n° 2003-377 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL n° 2003-380 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE COORDONNANT LA CONVENTION " EUROCONTROL " DU 13 DÉCEMBRE 1960 SUITE AUX DIFFÉRENTES MODIFICATIONS INTERVENUES n° 2003-379 (dossier législatif)
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