Séance du jeudi 20 novembre 2003

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE CONTRÔLES FRONTALIERS DANS LES PORTS MARITIMES DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD DES DEUX PAYS n° 2003-1368 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.