Interventions de M. Louis VOGEL (lundi 6 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 100 rectifié quater (Débat annuel au Parlement sur les orientations de la politique migratoire européenne)

Article additionnel après l'article 1er C - Amendement n° 101 rectifié quater (Participation de l'Agence nationale du service civique aux formations à destination des étrangers)

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