Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7906 (texte intégral du JO)
P. 7908 (texte intégral du JO)
P. 7910 (texte intégral du JO)
P. 7911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 380 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux couples de même sexe n'étant pas mariés)

P. 7913 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7914 (texte intégral du JO)
P. 7915 (texte intégral du JO)
P. 7916 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

P. 7918 (texte intégral du JO)
P. 7920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 384 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire liée à l'exercice d'une activité professionnelle)

P. 7935 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7938 (texte intégral du JO)
P. 7941 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers)

P. 7996 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

P. 8014 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 405 rectifié (Mise à disposition d'information sur la vie en France et les démarches à accomplir pour y résider dans les consulats français, dans les préfectures et dans les locaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII))

P. 8093 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8106 (texte intégral du JO)
P. 8107 (texte intégral du JO)
P. 8108 (texte intégral du JO)
P. 8109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 393 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension)

P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 427 rectifié (Octroi de plein droit d'un titre de séjour d'un an aux personnes non expulsables qui n'ont pas obtenu de protection internationale)

P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 408 rectifié (Inscription dans la loi de l'autorisation de travail dont bénéficient les titulaires de la protection temporaire)

P. 8199 (texte intégral du JO)