PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE

première lecture

[30 octobre 2023]

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Discussion générale:

P. 7734 (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français)

P. 7747 (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi)

P. 7752 (texte intégral du JO)