PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Les Verts voteront le projet de loi constitutionnelle. Favorable à une citoyenneté de résidence. Respect de l'esprit de la lettre de l'accord de Nouméa. Rappel historique de la Nouvelle-Calédonie. Situation actuelle de l'activité minière. Défis à relever pour la Nouvelle-Calédonie. (texte intégral du JO)

  Question préalable :