PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (3 décembre 2015)]

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Seconde partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

. (texte intégral du JO)

Article 51 bis (nouveau) (Demande d'un rapport au Gouvernement sur le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants et les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable)

. (texte intégral du JO)