Interventions de M. Dominique WATRIN (mardi 4 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Article 2 (Habilitation en vue d'harmoniser la notion de jour en droit du travail et en droit de la sécurité sociale)

Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

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