Interventions de M. Dominique WATRIN (mercredi 16 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4623-1 du code du travail - Exercice des fonctions de médecin du travail par les collaborateurs médecins)

Articles additionnels après l'article 6

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-1 du code du travail - Reconnaissance du rôle joué par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention)

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