PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (7 et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)
P. 11443 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 49 novodecies (nouveau) (Création d'un mécanisme de surcotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) en outre-mer)
P. 11952 (texte intégral du JO)