PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (7 et 11 décembre 2023)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11443 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 novodecies (nouveau) (Création d'un mécanisme de surcotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) en outre-mer)

P. 11952 (texte intégral du JO)