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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES


première lecture


[n° 2005-1549 (9 février 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Partage de l'objectif de prévention de la récidive. Bien-fondé de l'extension de la définition des délits assimilés. Inefficacité de la peur de la peine encourue et du cumul des peines sans limitation de quantum. Nécessité de s'interroger sur les causes et les conditions de la récidive. Manque d'unités de soins et de psychologues pour assurer le suivi des condamnés libérés. Absence de mesure fiable de la dangerosité d'un condamné. Réservé sur la limitation du nombre de condamnations assorties du sursis de mise à l'épreuve. Sceptique sur l'instauration du placement sous surveillance électronique. Ajout d'une nouvelle peine à celle qui a été purgée. Auxiliaire de justice plus qu'aide à la réinsertion. Défavorable à l'inscription des irresponsables pénaux dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles. Mise en péril de l'avenir et de la crédibilité de ce fichier. Bien-fondé des amendements de la commission. Amendements du groupe socialiste visant à renforcer le caractère préventif du texte et le contrôle sur les prisons. Les sénateurs socialistes seront attentifs au sort réservé à leurs amendements. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Chapitre II du titre XIX du livre quatrième du code de procédure pénale - Elargissement du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles aux informations relatives aux irresponsables pénaux)

Soutient l'amendement n° 49 de M. Robert Badinter (suppression) ; adopté. Le groupe socialiste partage les réticences et les objections de la commission des lois. (texte intégral du JO)