Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

deuxième lecture

[n° 2006-387 (21 février 2006)]

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Article 1er (Champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers)

Soutient l'amendement n° 11 de M. François Marc (fixation du délai entre la publication du démenti d'intention de déposer une offre publique et le dépôt d'un autre projet d'offre publique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (réserve) (Pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers)

Soutient l'amendement n° 13 de M. François Marc (contrôle par l'AMF de la conformité au principe d'égalité de traitement des actionnaires du prix proposé dans le cadre d'un retrait obligatoire) ; retiré. (texte intégral du JO)