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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2009-38 (11 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:

Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ces projets de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Favorable à la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)