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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1330 (17 novembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 22

Son amendement n° 227 : suspension, pour l'année 2009, de l'obligation pour les Français expatriés de s'acquitter d'un droit d'entrée lorsqu'ils souhaitent adhérer à une assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ; rejeté. (texte intégral du JO)