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Interventions de M. Richard YUNG
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Son intervention. (
texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n°
21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte) ; adopté. (
texte intégral du JO)
Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)
Soutient les amendements n°
23,
26 et
29 de M. Simon Sutour ; rejetés. Son amendement n°
27 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n°
1 de M. Christophe-André Frassa. (
texte intégral du JO)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)
Soutient l'amendement n°
31 de M. Simon Sutour ; rejeté. (
texte intégral du JO)
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Montant des indemnités allouées aux personnalités associées)