Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI SUR LE RECOURS COLLECTIF

première lecture

[24 juin 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 422-1 du code de la consommation - Recours collectif par une association de consommateurs agréée mandatée par plusieurs consommateurs ayant subi un même préjudice)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 422-1-8 du code de la consommation - Possibilité de transaction soumise à homologation judiciaire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)