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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES


première lecture


[n° 2010-769 (23 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 bis (art. 142-12-1 [nouveau] du code de procédure pénale ; art. 131-36-12-1 et 222-18-3 [nouveaux] du code pénal - Placement de l'auteur des violences sous surveillance électronique mobile et dispositif de protection proposé à la victime)

Intervient sur l'amendement n° 66 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis

Son amendement n° 19, similaire à l'amendement n° 1 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (délivrance et renouvellement des titres de séjour des femmes victimes de violence conjugale) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

Son amendement n° 21 : abrogation du délit de racolage passif ; rejeté. (texte intégral du JO)