PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, PORTANT SUR LE RESPECT DU DROIT À L'ACTION COLLECTIVE ET DES DROITS SYNDICAUX EN EUROPE DANS LE CADRE DU DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS, ENVOYÉE À LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

première lecture

[10 décembre 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Texte de la proposition de résolution initiale

Intervient sur les amendements n° 1 et 2 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 3 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 4 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)