PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENFANTS FRANCO-JAPONAIS PRIVÉS DE LIENS AVEC LEUR PARENT FRANÇAIS EN CAS DE DIVORCE OU DE SÉPARATION

première lecture

[25 janvier 2011]

Discussion générale - commune avec celle du en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce:

. (texte intégral du JO)