Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX COMPÉTENCES DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,

première lecture

[n° 2005-47 (24 novembre 2004)]

Discussion générale:

Élargissement de la compétence des juges de proximité. Volonté de mise en place d'une justice plus proche des justiciables. Amélioration de l'intégration des juges au sein de l'institution judiciaire. Rythme de recrutement trop faible. Importance de la formation continue. Constitution de blocs de compétences. Favorable à la refonte globale de l'organisation de la juridiction de proximité vers une transformation en assesseurs des juges d'instance. Confiant dans la constitutionnalité de la participation des juges de proximité aux formations collégiales des tribunaux correctionnels. (texte intégral du JO)