Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

deuxième lecture

[n° 2007-297 (9 janvier 2007)]

Discussion générale:

Texte transversal. Rappel à l'ordre par le maire. Cohérence entre le projet de loi et le texte sur la protection de l'enfance. Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par l'occupant. Composition pénale. Dispositifs de sanction-réparation et sanction-restauration. (texte intégral du JO)