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18 novembre 2020 : Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, le président turc Recep Tayip Erdogan conduit une politique qui se traduit par une déstabilisation profonde du voisinage de la Turquie.

Les démonstrations de force d'Ankara sur la scène internationale se succèdent à un rythme qui n'a cessé de croître : à Chypre, avec la poursuite de forages gaziers illégaux ou la réouverture de la plage de Varosha au mépris des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU ; en Grèce, avec des incursions dans les eaux territoriales par des navires de forage sous escorte militaire ; en Syrie, avec des positions troubles face à Daech ou des interventions armées principalement dirigées contre nos alliés kurdes ; en Lybie, avec un engagement militaire ajoutant au chaos qui règne dans le pays.

Le dernier exemple en date concerne le Caucase du Sud, où la Turquie a relancé un conflit jusqu'à présent « gelé » en apportant un soutien militaire décisif à l'agression perpétrée par la République d'Azerbaïdjan à l'encontre de la population du Haut-Karabagh (de son nom arménien, Artsakh), n'hésitant pas à déployer sur le théâtre d'opérations des groupes djihadistes venus de Syrie.

Le Haut-Karabagh, berceau de la civilisation arménienne et peuplé presque exclusivement d'Arméniens tout au long de son histoire, fut détaché arbitrairement de l'Arménie au profit de l'Azerbaïdjan. Sa population, qui s'est massivement exprimée en faveur de l'indépendance à l'occasion d'un référendum d'autodétermination tenu le 10 décembre 1991, n'a toutefois obtenu son autonomie de fait qu'à la suite d'un long combat qui s'est achevé par un cessez-le-feu conclu en 1994.

Depuis lors, cette province est néanmoins demeurée un territoire non-autonome dépourvu de statut juridique définitif, alimentant de ce fait discordes et tensions géopolitiques que les tentatives de médiation menées depuis 1994 n'ont pas réussi à dissiper. Les affrontements qui ont eu lieu depuis le 27 septembre, et qui se sont provisoirement conclus le 9 novembre par un accord de cessez-le-feu entérinant la prise de contrôle azérie de plusieurs districts du Haut-Karabagh, en sont une résurgence.

La nature des récents combats a conduit à des exactions d'une extrême violence. Le président azéri Ilham Aliyev, affirmant à la suite de la cessation des hostilités : « J'avais dit que nous chasserions [les Arméniens] de nos terres comme des chiens et nous l'avons fait ».

À cette fin, l'Azerbaïdjan a ainsi utilisé des bombes à sous-munitions, pourtant interdites depuis 2010 par la Convention d'Oslo. Les populations civiles ont été prises pour cible directe et des écoles, des hôpitaux, des centres culturels ou encore des églises ont été délibérément visés. Ce fut notamment le cas lors des bombardements massifs de la ville de Stepanakert, capitale du Haut-Karabagh, qu'aucun motif stratégique ne justifiait.

Il est désormais clair que les offensives turco-azéries n'ont d'autre objectif que la disparition, par la mort ou par l'exode, des populations arméniennes du Haut-Karabagh, qui eurent déjà à subir des pogroms à la fin des années 1980 et au début des années 1990. En outre, cette expédition meurtrière, qui sert le dessein d'une expansion panturque dans la région, constitue non seulement un crime contre la paix mais représente également à terme une menace contre l'État arménien lui-même.

En tant que co-présidente, aux côtés de la Russie et des États-Unis, du groupe de Minsk mis en place par l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) afin de rechercher une résolution pacifique du conflit, la France oeuvre depuis 1992 pour garantir la paix et la sécurité des populations dans la région.

Or aujourd'hui, les populations arméniennes, auxquelles notre pays est lié par une amitié séculaire, sont à nouveau martyrisées dans le Haut-Karabagh. La France ne peut plus ignorer que seule l'indépendance pleine et entière de la République du Haut-Karabagh constituera leur premier rempart. Pas plus qu'elle ne peut ignorer les menées turques, décidées par un régime belliqueux, et qui entretiennent un conflit qui porte une violence inacceptable.

Tel est le sens de la présente proposition de résolution.