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17 février 2022 : Transports routiers internationaux ( texte transmis au sénat - première lecture )

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Transports routiers internationaux (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 521

                  

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2022

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE


autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes,


TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT



(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)


L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 4233, 5023 et T.A. 806.






Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes


Article 1er


Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).


Article 2


Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, signé à Paris le 14 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 février 2022.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND

                                         

(1) Voir le document annexé au projet de loi  4233.