20 avril 2022 :
Orientation des mobilités
( texte déposé au sénat - première lecture )
- Par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
- Dossier législatif
- Document "pastillé" au format PDF (1 Moctet)
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