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10 mai 2001 : Génocide ukrainien ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

Génocide ukrainien

N° 317

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2001

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude CARLE et Serge MATHIEU,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).


Droits de l'Homme et libertés publiques.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi s'inscrit dans la démarche profondément démocratique du Parlement français tendant à reconnaître, à l'instar du génocide arménien, les tragédies majeures de notre siècle qui ont entraîné la mort de millions de victimes. Fondamentalement, il s'agit de reconnaître les génocides qui ne l'ont pas encore été à ce jour, afin, d'une part, de permettre une prise de conscience collective susceptible d'en prévenir la réitération, d'autre part, de réaffirmer notre attachement au respect de la dignité de la personne humaine.

Le travail de mémoire s'impose à tous. Nul ne saurait aujourd'hui, sous peine de révisionnisme, contester le génocide dont près de 6 millions d'ukrainiens ont été victimes dans les années 1932-1933, du fait de la collectivisation forcée des campagnes par le pouvoir soviétique. Ce dernier, pour imposer son nouveau système d' « exploitation militaro-féodale » et vaincre la résistance des paysans, organisa en effet la famine des peuples d'Ukraine et du Caucase du Nord.

L'oubli ne doit pas frapper ces terribles faits. Le génocide ukrainien est dans la mémoire collective de l'humanité. Le Parlement français, soucieux de ne pas introduire de discrimination dans les exactions commises à l'encontre de la race humaine, s'honorera en votant la reconnaissance publique par la France du génocide ukrainien de 1932-1933.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide ukrainien de 1932-1933.