Génocide cambodgien

N° 318

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2001

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979,

PRÉSENTÉE

Par MM. Serge MATHIEU et Jean-Claude CARLE,

Sénateurs.

^{(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).}

Droits de l'Homme et libertés publiques.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi s'inscrit dans la démarche profondément démocratique du Parlement français tendant à reconnaître, à l'instar du génocide arménien, les tragédies majeures de notre siècle qui ont entraîné la mort de millions de victimes.

Nul ne saurait aujourd'hui, sous peine de révisionnisme, contester le génocide dont près de 1 700 000 cambodgiens ont été victimes entre 1975 et 1979 du fait du gouvernement de coalition du Kampuchéa démocratique (GCKD), sous la férule de Pol Pot. Près de 500 sites d'exécution massive ont été officiellement recensés, plus de 11 000 « bourreaux » ont été identifiés, un dossier d'accusation d'un million de pages a été constitué. Nul ne saurait non plus oublier le soutien actif fourni aux Khmers rouges par la Chine communiste qui fut leur principal allié dans ces événements tragiques.

L'oubli ne doit pas frapper ces terribles faits, au moment où le Cambodge et l'ONU viennent enfin de se mettre d'accord sur le principe de la création d'un tribunal mixte constitué de juges cambodgiens et internationaux afin de juger les survivants de la hiérarchie khmère rouge. Le génocide cambodgien doit s'inscrire dans la mémoire collective de l'humanité.

Le Parlement français, soucieux de ne pas introduire de discrimination dans les exactions commises à l'encontre de la race humaine, s'honorera en votant la reconnaissance publique par la France du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien entre 1975 et 1979.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide dont le peuple cambodgien a été victime entre 1975 et 1979.