Génocide cambodgien
N°
318
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2001
PROPOSITION DE LOI
relative à la
reconnaissance
du
génocide
perpétré à l'encontre du
peuple cambodgien
par les
Khmers rouges
de
1975
à 1979,
PRÉSENTÉE
Par MM. Serge MATHIEU et Jean-Claude CARLE,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
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Droits de l'Homme et libertés publiques. |
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cette
proposition de loi s'inscrit dans la démarche profondément
démocratique du Parlement français tendant à
reconnaître, à l'instar du génocide arménien, les
tragédies majeures de notre siècle qui ont entraîné
la mort de millions de victimes.
Nul ne saurait aujourd'hui, sous peine de révisionnisme, contester le
génocide dont près de 1 700 000 cambodgiens ont été
victimes entre 1975 et 1979 du fait du gouvernement de coalition du
Kampuchéa démocratique (GCKD), sous la férule de Pol Pot.
Près de 500 sites d'exécution massive ont été
officiellement recensés, plus de 11 000
« bourreaux » ont été identifiés, un
dossier d'accusation d'un million de pages a été
constitué. Nul ne saurait non plus oublier le soutien actif fourni aux
Khmers rouges par la Chine communiste qui fut leur principal allié dans
ces événements tragiques.
L'oubli ne doit pas frapper ces terribles faits, au moment où le
Cambodge et l'ONU viennent enfin de se mettre d'accord sur le principe de la
création d'un tribunal mixte constitué de juges cambodgiens et
internationaux afin de juger les survivants de la hiérarchie
khmère rouge. Le génocide cambodgien doit s'inscrire dans la
mémoire collective de l'humanité.
Le Parlement français, soucieux de ne pas introduire de discrimination
dans les exactions commises à l'encontre de la race humaine, s'honorera
en votant la reconnaissance publique par la France du génocide
perpétré à l'encontre du peuple cambodgien entre 1975 et
1979.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La France reconnaît publiquement le génocide dont le peuple cambodgien a été victime entre 1975 et 1979.