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8 novembre 2007 : Résistance ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2007

PROPOSITION DE LOI

tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance,

PRÉSENTÉE

Par Mme Gisèle PRINTZ, MM. Jean-Pierre MASSERET, Jean-Marc TODESCHINI
et les membres du groupe socialiste (1), apparentés (2) et rattachés (3),

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

(1) Ce groupe est composé de : Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Charasse, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropéano, André Vantomme, Richard Yung.

(2) Apparentés : MM. Jacques Gillot, Serge Larcher, Claude Lise.

(3) Rattachés administrativement : Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean Desessard, Jacques Muller, Mme Dominique Voynet.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, entretenant la mémoire des faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment pour les jeunes générations, afin de former leur jugement et participer en toute connaissance à la construction de la France pour les années à venir.

Or, des évènements aussi riches et complexes que fondamentaux sont singulièrement absents des commémorations officielles.

Il existe pourtant une date susceptible de faire l'unanimité, c'est celle du 27 mai 1943, date à laquelle le Conseil National de la Résistance (CNR) s'est réuni pour la première fois 48 rue du Four à Paris, sous la présidence de Jean Moulin.

C'est la création du CNR qui permit au Général de Gaulle d'asseoir une autorité que ses alliés contestaient, mais aussi d'affirmer la représentativité de l'ensemble des Français combattant l'ennemi et ses complices, en même temps qu'était assurée la conjonction des forces de la Résistance intérieure et celle de la France libre.

C'est cette création qui entraîna, le 29 décembre 1943, celle des Forces Françaises de l'Intérieur (FFI) assemblant les forces armées des différents mouvements, atout décisif au moment de l'insurrection nationale, qui permit dès le 6 juin 1944 une participation militaire significative des Français sur le sol de la France au combat, en appui des forces alliées débarquées en Normandie puis en Provence.

De même, la création du CNR conduisit à la mise en place, sous son autorité, des comités locaux et départementaux de la libération qui remplacèrent les autorités de Vichy, au fur et à mesure de la libération des villes et des départements.

Dès la création du CNR, le 27 mai 1943, l'ensemble de la résistance intérieure est placée sous l'autorité du Comité français de libération nationale puis du Gouvernement provisoire de la République Française, écartant ainsi tout risque de coupure entre les deux composantes, intérieure et extérieure, de la France combattante.

Cette date s'impose comme une exigence de l'histoire et interdit toute dérive politicienne. Elle marque le rassemblement de tous les réseaux, formations et maquis de la Résistance.

L'irremplaçable témoignage des femmes et des hommes, aujourd'hui octogénaires, qui ont libéré notre pays du nazisme et du fascisme ne se trouvera bientôt plus que dans les livres.

Dans le même temps, les tentations négationnistes, l'ignorance et l'oubli font leur oeuvre, et ce malgré l'engagement de nombreux enseignants en direction de la jeunesse, engagement qu'il convient de saluer.

La commémoration officielle de cette date du 27 mai 1943 est donc un repère particulièrement important pour toute la jeunesse de notre pays, mais aussi pour ceux qui sont nés après la guerre, avec le CNR.

Une telle journée, non chômée, pourrait être tournée en direction de la jeunesse, des écoles, collèges et lycées, pour bâtir avec le corps enseignant une véritable pédagogie de la Résistance. Une Résistance glorieuse qui vit sa jeunesse se sacrifier, tel Guy MÔQUET, pour que les valeurs de la France demeurent un repère dans la quête incessante d'un monde de justice et de paix.

Cette journée aurait également le mérite de rappeler l'héritage, pour beaucoup oublié, légué par le CNR dont le rôle est allé bien au-delà de la libération de la France.

N'oublions jamais que le CNR fut un visionnaire en préparant, pour la France d'après guerre, un programme de gouvernement riche d'avancées sociales telles que la sécurité sociale, les services publics, la retraite par répartition, la liberté de la presse, le vote des femmes...

Ce programme est d'une brûlante actualité, puisque certains aujourd'hui ont pour principal objectif de mettre à bas ces différentes avancées, issues du terrible combat de la Résistance.

Serait-il cohérent de préconiser la lecture, dans les lycées, de la dernière lettre de Guy MÔQUET, et de ne pas instaurer une journée nationale de la Résistance ?

Instituer une telle journée nationale permettrait de franchir un pas de plus vers la transmission, à notre jeunesse, des valeurs et des combats de la Résistance, de ses idéaux de progrès et de justice sociale.

C'est dans cet objectif que nous vous demandons d'adopter la proposition de loi dont la teneur suit.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Il est instauré une journée nationale de la Résistance en direction de la jeunesse le 27 mai de chaque année ou le jour ouvrable le plus proche de cette date.