N° 309
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 février 2019
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter le désenclavement des territoires,
TEXTE DE LA COMMISSION
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (1)
(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; M. Claude Bérit‑Débat, Mme Pascale Bories, MM. Patrick Chaize, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice‑présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Jean‑François Longeot, Cyril Pellevat, secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean‑Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Jean‑Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean‑Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Olivier Léonhardt, Jean‑Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis‑Jean de Nicolaÿ, Jean‑Jacques Panunzi, Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, M. Philippe Pemezec, Mme Évelyne Perrot, MM. Jean‑Paul Prince, Christophe Priou, Mme Françoise Ramond, M. Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.
Voir les numéros :
Sénat : 234 et 308 (2018‑2019).