Allez au contenu, Allez à la navigation

13 mars 2019 : Contenu des affiches électorales ( texte déposé au sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (568 Koctets)

Contenu des affiches électorales (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 379

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2019

PROPOSITION DE LOI


visant à visant à clarifier le contenu des affiches électorales,


présentée

Par Mme Brigitte LHERBIER, M. Olivier HENNO, Mmes Frédérique PUISSAT, Sophie JOISSAINS, M. Vincent SEGOUIN, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Claude NOUGEIN, Alain HOUPERT, Daniel CHASSEING, Mme Florence LASSARADE, M. Jérôme BASCHER, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Jean-Pierre DECOOL, Jacques LE NAY, Mme Marta de CIDRAC, MM. Laurent DUPLOMB, Alain JOYANDET, Jean-Pierre LELEUX, Guy-Dominique KENNEL, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Joël GUERRIAU, Charles REVET, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Bernard FOURNIER, Alain MARC, Pierre CUYPERS, Didier MANDELLI, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Jackie PIERRE, Mmes Annick BILLON, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Ladislas PONIATOWSKI, Stéphane PIEDNOIR, Mme Pascale GRUNY, M. Dany WATTEBLED, Mme Catherine DEROCHE, M. Jean-François RAPIN, Mme Claudine THOMAS, MM. Marc LAMÉNIE, Jean-Pierre MOGA, Bruno SIDO, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Martine BERTHET, MM. Claude KERN, Cédric PERRIN et Michel RAISON,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à visant à clarifier le contenu des affiches électorales


Article unique

Après le deuxième alinéa de l’article L. 51 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ne peuvent pas figurer sur une affiche électorale des photographies et des noms de personnes, vivantes ou décédées, autres que ceux du candidat, de son suppléant ou des membres de la liste. »