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3 avril 2019 : Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ( texte de la commission - commission mixte paritaire (accord) )

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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (PPLO) - Texte déposé - Sénat

N° 1835N° 432
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2019Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 avril 2019

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE


relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires,



TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Sénat : 1re lecture : 43, 98, 100 et T.A. 21 (2018-2019).
Commission mixte paritaire : 431 (2018-2019).

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1394, 1620, 1622 et T.A. 243.






Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires



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