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14 janvier 2020 : Monde combattant ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Monde combattant (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 241

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 janvier 2020

PROPOSITION DE LOI


relative au monde combattant,


présentée

Par Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Hervé MARSEILLE, Vincent DELAHAYE, Mmes Valérie LÉTARD, Patricia MORHET-RICHAUD, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Hervé MAUREY, Rémy POINTEREAU, Joël GUERRIAU, Cyril PELLEVAT, Michel LAUGIER, Mme Sylviane NOËL, MM. Yves DÉTRAIGNE, Claude KERN, Didier MANDELLI, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marie MIZZON, Olivier HENNO, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Françoise FÉRAT, Claudine KAUFFMANN, Françoise GATEL, Nathalie DELATTRE, M. Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Pierre CUYPERS, Patrick CHAIZE, Jean-François RAPIN, Pascal MARTIN, Daniel CHASSEING, Mme Esther SITTLER, MM. Jean-François LONGEOT, Alain CAZABONNE, Gilbert BOUCHET, Antoine LEFÈVRE, Mmes Évelyne PERROT, Dominique VÉRIEN, Catherine FOURNIER, M. Pierre LOUAULT, Mmes Martine BERTHET, Michèle VULLIEN, Laure DARCOS, Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier LÉONHARDT, Marc LAMÉNIE, François BONHOMME, Jacques LE NAY, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. François CALVET, Mme Catherine DEROCHE, M. Alain HOUPERT, Mmes Nathalie GOULET, Sylvie VERMEILLET, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Élisabeth DOINEAU, Marie MERCIER, Catherine DUMAS, Pascale GRUNY, MM. Daniel LAURENT, Philippe MOUILLER, Olivier CADIC, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-Pierre MOGA, Mme Sonia de la PROVÔTÉ, MM. Franck MENONVILLE, Alain JOYANDET, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Maryse CARRÈRE, Lana TETUANUI, Josiane COSTES, M. Loïc HERVÉ, Mme Agnès CANAYER, MM. Bernard DELCROS, Jean-Marie JANSSENS, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Alain CHATILLON, Mmes Vivette LOPEZ, Claudine THOMAS, Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Sébastien MEURANT, Mmes Élisabeth LAMURE, Denise SAINT-PÉ, MM. Édouard COURTIAL, Olivier PACCAUD, Pierre CHARON, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric GOLD, Mmes Viviane MALET, Nassimah DINDAR, Victoire JASMIN, Patricia SCHILLINGER, MM. Raymond VALL et Gérard POADJA,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi relative au monde combattant


Article unique


Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national du monde combattant et des victimes de guerre ».