N° 149
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,
présentée
Par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annie LE HOUEROU, MM. Hussein BOURGI, Jérôme DURAIN, Mmes Claudine LEPAGE, Sylvie ROBERT, M. Rémi FÉRAUD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Didier MARIE, Bernard JOMIER, Guy BENARROCHE, Thomas DOSSUS, Mmes Michelle MEUNIER, Martine FILLEUL, M. André VALLINI, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Jacques FERNIQUE, Ronan DANTEC, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO et M. Daniel SALMON,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)