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8 décembre 2021 : Assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 273

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2021

PROPOSITION DE LOI


visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport,


présentée

Par MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Jean-Claude ANGLARS, Serge BABARY, Jean BACCI, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mmes Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Michel BONNUS, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Gilbert BOUCHET, Yves BOULOUX, Mme Toine BOURRAT, MM. Max BRISSON, Laurent BURGOA, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Marta de CIDRAC, Laure DARCOS, Patricia DEMAS, Catherine DEROCHE, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bernard FOURNIER, Mme Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GUERET, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Corinne IMBERT, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Christian KLINGER, Mmes Florence LASSARADE, Christine LAVARDE, MM. Stéphane LE RUDULIER, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, M. Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Philippe MOUILLER, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Cédric PERRIN, Mmes Kristina PLUCHET, Sophie PRIMAS, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, André REICHARDT, Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, René-Paul SAVARY, Mme Elsa SCHALCK, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Philippe TABAROT, Mme Anne VENTALON et M. Jean Pierre VOGEL,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport


Article 1er

La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 131-7-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 131-7-1. – Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »


Article 2


Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité.