N° 396
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2022
PROPOSITION DE LOI
relative à la protection des enfants,
présentée
Par Mmes Valérie BOYER, Frédérique GERBAUD, MM. Jérôme BASCHER, Cyril PELLEVAT, Mmes Brigitte MICOULEAU, Marie-Christine CHAUVIN, M. Gilbert BOUCHET, Mme Pascale GRUNY, M. Sébastien MEURANT, Mme Catherine DUMAS, MM. Thierry MEIGNEN, Alain CADEC, Christophe-André FRASSA, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Vivette LOPEZ, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard FOURNIER, Stéphane LE RUDULIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Marc LAMÉNIE,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)